Conditions générales de fonctionnement

Article I. Préambule

Les présentes conditions sont consultables à l’accueil de la clinique, sur notre site internet à l’adresse suivante : www.veterinaire-valdeurope.fr et peuvent vous être remises sur simple demande de votre part au format papier.

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement, que le client est réputé avoir entièrement lues et acceptées dès le franchissement de la porte d’entrée.

Article II. Appellation de l’établissement de soins

La Clinique Vétérinaire du Val d’Europe, située au 16 cours du Danube – 77700 SERRIS, France, est classée « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément aux dispositions de l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires : https://www.veterinaire.fr/fileadmin/user_upload/Ressources_documentaires/ Cahiers_des_charges_ESV/Arrete-esv.pdf
Et
https://www.veterinaire.fr/fileadmin/user_upload/Ressources_documentaires/ Cahiers_des_charges_ESV/Cahier-des-charges-AC-CV.pdf

Article III. Espèces habituellement traitées

Espèces prises en charge : carnivores domestiques (chien, chat et furets), lapin de compagnie, rongeurs domestiques (cobaye, hamster, chinchilla, souris, rat, gerbille, octodon), oiseaux de cage et de volières, tortues terrestres.

Nous ne soignons pas les équidés, les camélidés, les suidés, les animaux dits de rente ou de production (bovins, ovins, caprins, lapins et pigeons de chair, etc.), pour lesquels nous vous renseignerons autant que possible des confrères qualifiés.

En ce qui concerne les animaux de la faune sauvage, nous ne sommes pas un centre agréé de soins et de sauvegarde d’animaux sauvages.

Nous vous rappelons par ailleurs que la détention d’animaux sauvages de la faune française est interdite (voir Code de l’Environnement, articles L413-1 et suivants).

Néanmoins, si vous trouvez un animal sauvage blessé ou malade, des premiers soins peuvent être ponctuellement donnés, selon nos compétences et l’espèce présentée. Vous serez ensuite redirigés, quand elles existent, vers des structures de soins agréées par les Préfectures et seules habilitées à héberger ces animaux.

Voici quelques coordonnées utiles :
Centre d’Accueil de la Faune Sauvage CEDAF – 7 avenue du général de Gaulle – 94700 Maisons Alfort (https://faune-alfort.org)

Article IV : Sociétés d’exercice et réseaux professionnels

La clinique vétérinaire du Val d’Europe est une Société d’Exercice libérale à responsabilité limitée, dirigée par les Drs LEROY Hélène et JUIN Julian.
La SELARL Le Grand Morin détient une partie du capital de la SELARL Le Val d’Europe.

Article V : Horaires d’ouverture / Permanence et continuité de soins

La clinique est ouverte en continu de 8h à 20h, tous les jours de l’année (7j/7).
Les consultations ont lieu sur rendez vous de 9h à 13h et de 14h à 19h.
Les créneaux de 8h à 9h, 13h à 14h et de 19h à 20h sont réservés aux urgences.

La permanence et continuité de soins est assurée par le service d’urgences à domicile VETOADOM.

Article VI : Prestations au sein de l’établissement

Médecine

– Médecine préventive : prophylaxie (vaccins, soins d’hygiène, traitements anti-parasitaires), conseils d’éducation, nutrition.
– Médecine interne, Ophtalmologie, Cardiologie, Dermatologie, Reproduction

Imagerie médicale

– Scanner 16 barrettes (General Electrics)
– Radiologie numérique – capteur plan (FAS)
– Echographie cardiaque, abdominale, oculaire (Phillips Affiniti 50)

Chirurgie

– Chirurgie de convenances : castration, ovariectomie, ovario-hystérectomie
– Chirurgie des tissus mous : gastrotomie, entérotomie/enterectomie, splénectomie….
– Chirurgie orthopédiques : symphysiodèse pubienne juvénile, exérèse tête col du fémur, rupture du ligament croisé antérieur (technique de Flo modifié)

Certaines chirurgies orthopédiques sont réalisées sur place par une équipe de chirurgiens vétérinaires itinérants (UCVET). Nous assurons l’anesthésie générale et la surveillance du patient pendant que le chirurgien opère dans nos locaux.

– Electro-chirurgie (bistouri électrique) : palatoplastie lors de syndrome obstructif respiratoire des races brachycéphales, exérèse de masse, …

Anesthésie

– Nous réalisons dans la mesure du possible toutes nos anesthésies après pose d’une voie veineuse (cathéter veineux). L’anesthésie se déroule en plusieurs phases : prémédication, induction puis intubation endotrachéale avec entretien par un relais gazeux (évaporateur à l’isoflurane)
– Nous utilisons plusieurs protocoles anesthésiques : le choix se fera en fonction de l’espèce, de l’âge du patient et du risque anesthésique (classification ASA).
– Nous disposons de plusieurs appareils de surveillance anesthésiques : oxymétrie de pouls, ECG, capnographie, température oesophagienne, détecteur d’apnée.

Hospitalisation

– Locaux séparés : Chenil, chatterie et hospitalisation Nouveaux animaux de compagnie
– Cages adaptées aux hospitalisations longues durées
– Pousse seringues, tapis chauffants, lampes chauffantes
– Oxygénothérapie : cage à oxygénothérapie, concentrateurs d’oxygènes
– Aerosolthérapie : inhalateur-nébuliseur Omron II
– Alimentation entérale assistée : pose de sonde de réalimentation (sonde naso-oesophagienne, sonde d’oesophagostomie)
– Hospitalisation des animaux contagieux en lazaret, avec cages et équipements dédiés.
– Salle de visite des animaux hospitalisés : les visites se font sur rendez vous de 15h à 19h.

Laboratoire d’analyses

– Analyses de sang : laboratoire d’analyse complet Idexx. Biochimie, Ionogramme, Endocrinologie (Catalyst) – Numération Formule Sanguine/Nuages de points (Procyte) – Temps de Coagulation
– Analyses d’urine : Lecteur de bandelettes urinaires Idexx
– Microscope optique à LED
– Lampe de Wood

Thérapie laser

Laser thérapeutique ManoMedical à 4 longueurs d’ondes.

Dentisterie

Détartrage ultrasonique, polissage dentaire, micro-moteur.

Délivrance de médicaments

Conformément à la règlementation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

AVERTISSEMENT : Les médicaments sur prescription ne peuvent être délivrés à l’accueil que sur la base d’une ordonnance renouvelable en cours de validité établie par un Docteur Vétérinaire travaillant au sein de notre établissement de soins. Par ailleurs, la rédaction d’une ordonnance nécessite préalablement l’examen médical de l’animal concerné.

Vente de produits

Vente de produits d’hygiène, d’aliments physiologiques et diététiques et d’accessoires.

Article VII : Personnel affecté aux soins

Personnel vétérinaire

– Dr LEROY Hélène – cogérante – Diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire d’Alfort
– Dr JUIN Julian – cogérant – Diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire d’Alfort – Diplôme d’Ecole d’Ophtalmologie (ENVA)

– Dr DAVIS Anne Laure – Diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire d’Alfort
– Dr PLAY Alexandra – Diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire d’Alfort
– Dr SERGI Veronika – Diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Padoue
– Dr PORRET Alexine – Diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire d’Alfort
– Dr AUGUSTIN Alexia – Diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire d’Alfort

Personnel non vétérinaire

– Anais PLAINFOSSE – Auxiliaire spécialisé Vétérinaire niveau V
– Laetitia HURET – Auxiliaire spécialisé Vétérinaire niveau V
– Lucie ROGER – Auxiliaire spécialisé Vétérinaire niveau V

Article VIII : Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente et sont consultables à l’adresse suivante: https://www.veterinaire-valdeurope.fr/nos-tarifs.html

L’ensemble des tarifs est à la disposition de nos clients sous la forme d’un cahier des tarifs disponible sur simple demande au comptoir.

Nous réalisons systématiquement des devis pour tout acte médical, examen complémentaire, intervention chirurgicale. Les devis sont envoyés par mail et peuvent être imprimés sur demande.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de beaucoup d’actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers pourra être remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client, le client acceptant par avance les conséquences du retard dans les soins induit par cette nécessité d’acceptation progressive.
Nous rappelons à cette occasion que nos actes médicaux et chirurgicaux, nos médicaments et la majorité de nos produits sont soumis à la TVA de 20%.

Nous attirons l’attention sur les points suivants :

  1. Un acte vétérinaire, quel qu’il soit, ne peut légalement être effectué qu’à la suite d’une consultation.
  2. Les prix indiqués sont les prix unitaires. Une prestation contient généralement une association de plusieurs actes.
  3. Un budget prévisionnel vous sera présenté lors de la consultation initiale.
  4. Le tarif des actes effectués par le service d’urgences est majoré de 20%.

Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en carte bancaire ou espèces en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.

Un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues à l’avance entre le vétérinaire et le client (société ALMA, règlement en 4 fois maximum).

Un acompte pourra être demandé notamment lors d’intervention coûteuse, lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments, médicaments non entamés et achetés dans notre clinique depuis moins d’un mois.

La Clinique vétérinaire du Val d’Europe se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement par toute voie de droit.

Article IX : Secret professionel / Réglelment général sur la Protection des données (RGPD)

Secret professionnel

Les vétérinaires et les salariés non vétérinaires sont soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire ou conditions prévues par la loi.

RGPD : Politique de confidentialité

La clinique vétérinaire du Val d’Europe dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des clients et assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.
Dans le cadre du suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires, qui s’engagent à ne les utiliser qu’aux fins concernées.

Avec l’identification d’un animal par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du code Rural et de la pêche maritime.

Les informations qui vous seront demandées font l’objet sauf opposition de votre part d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la structure ont accès au fichier.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification d’opposition, d’effacement à la portabilité et la limitation du traitement des informations vous concernant en effectuant la demande auprès du DV JUIN Julian.

Les données pourront être utilisées pour vous alerter sur la nécessité d’un renouvellement médical.

Article X : Différends / Litiges

• Conseil Régional de l’ordre des vétérinaires IDF-DOM :

18 Cour Debille
75011 Paris
cro.idf@ordre.veterinaire.fr

• Accès au code de déontologie :

Site internet : veterinaire.fr

• Médiateur de la consomma6on :

Conformément à l’article L 152-1 du code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse suivante :
Médiateur de la consommation de la profession vétérinaire
Conseil national de l’ordre des vétérinaires
18 Cour Debille 75011 Paris

Les informations relatives à ce recours sont disponibles sur le site veterinaire.fr dans l’onglet fiches pratiques grand public « le médiateur de la consommation »

• Coordonnées RCP

Agence AXA De Murel
13 cours Victor Hugo
77120 COULOMMIERS